Jedeclare : comment fonctionne le site de déclarations fiscales ?

Avec l’avènement des nouvelles technologies et pour faire face à l’avancée du monde numérique, plusieurs États ont mis en ligne bon nombre de services aux populations. Cela permet de tout rendre numérique, ce qui facilite la tâche aux autorités. Le secteur de la fiscalité n’a pas échappé à ces nouveautés. C’est dans ce sens que des sites comme Jedeclare.com ont vu le jour.

Qu’est-ce que Jedeclare.com ?

Le site Jedeclare.com est une initiative de l’ordre des experts-comptables qui a vu le jour en 2000. Il s’agit en effet d’une plateforme qui permet aux entreprises et aux comptables de faire en toute sécurité leur télédéclaration sociale et fiscale vers l’administration fiscale comme la Direction Générale des Impôts, l’URSSAF, l’ASSEDIC, etc. Les télédéclarations sociales qui y sont faites sont la déclaration annuelle des données sociales et la déclaration unifiée des cotisations sociales.

site jedeclare.com

Sur le site, on a aussi la possibilité de régler la TVA. Ceci se fait via un envoi de mail, toujours en toute sécurité. Jedeclare.com fonctionne suivant un principe de guichet unique et est conçu en particulier pour permettre aux entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés de faire leurs déclarations en toute sécurité. Les données utilisées par le site proviennent des logiciels utilisés dans la comptabilité des entreprises ou directement des postes des experts-comptables qui doivent faire les télédéclarations.

Aujourd’hui, la plateforme est un réel outil pour le contrôle fiscal et un vrai partenaire pour les structures comme les banques de second rang et la Banque de France, la Direction Générale des Finances Publiques, les Organismes de Protection Sociale et les Organismes de Gestion Agréés. Elle compte aussi plus de 2 millions d’entreprises et un réseau de 9000 cabinets et plusieurs millions de déclarations y ont déjà été faites.

À qui s’adresse le site Jedeclare.com ?

documents fiscaux

Jedeclare.com s’adresse particulièrement à toutes les entreprises, aux travailleurs ou entrepreneurs indépendants, aux artisans, aux TPE et aux PME. En effet, selon la loi, les sociétés qui fonctionnent sous un régime réel, normal ou encore simplifié, doivent souscrire leur déclaration d’Impôts sur les Sociétés (IS), de taxe sur les salaires et de CVAE, par voie électronique, sans seuils de revenus.

Le site s’adresse aussi aux grandes structures, aux experts-comptables et aux Organismes de Gestion Agréés (OGA). Il accompagne ces deux derniers types de structures à effectivement aider les entreprises à faire leurs télédéclarations comptables, fiscales et sociales. Il est aussi utilisé par les professionnels soumis à des Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC) et des Bénéfices non Commerciaux (BNC) pour télédéclarer.

Quel est le fonctionnement du site ?

Le fonctionnement de Jedeclare.com est assez facile à comprendre. En effet, la législation de la France oblige toutes les entreprises à déclarer leurs liasses fiscales à la fin de chaque exercice comptable. La liasse fiscale est un document qui met en exergue les informations nécessaires et relatives à la fiscalité et à la comptabilité de l’année écoulée.  Les éléments que contient une liasse fiscale sont les suivants :

  • le compte de résultat de l’exercice passé ;

  • le bilan de l’entreprise ;

  • la détermination du résultat final à l’issue de l’exercice comptable ;

  • la déclaration du résultat de l’entreprise et

  • les éléments hors bilan.

Ils sont en effet tous des éléments qui permettent à l’administration fiscale, donc la Direction Générale des Impôts (DGI), de calculer le montant exact des impôts dus par l’entreprise. C’est la raison pour laquelle chaque entreprise doit impérativement transférer sa liasse fiscale à l’administration fiscale, et ce, dans les temps. En cas de retard ou de non-transmission de ce document, l’entreprise s’expose à des pénalités relativement lourdes. Cette loi ne s’applique pas aux auto-entrepreneurs.

C’est en cela qu’intervient la plateforme Jedeclare.com. Elle permet en effet aux entreprises de faire parvenir leurs liasses fiscales aux banques commerciales partenaires pour leur permettre d’accéder à leur notation et leur accès au crédit. Elle permet aussi de collecter leurs relevés en puisant dans les informations fournies par les banques.

Jedeclare.com fonctionne suivant une procédure de EDI-TDFC (Échanges des Données Informatisées – Transfert des Données Fiscales et Comptables) et possède la qualité de partenaire EDI. Il s’agit en effet d’un intermédiaire entre les entreprises et l’administration fiscale. Le TDFC est une procédure mise en place par les finances publiques et qui permet de dématérialiser le transfert de ces types de données.

Quels avantages à faire recours aux services de Jedeclare.com ?

paperasse pour déclarer ses impots

Il y a de nombreux avantages à recourir aux services du site Jedeclare.com. Lorsque vous passez par une telle plateforme pour effectuer vos télédéclarations, le premier avantage que vous en tirez est sans doute le gain de temps. En effet, Jedeclare.com vous évite les tâches inutiles comme les impressions, les expéditions de plis ou même les déplacements.

Avec le guichet unique de la plateforme, vous avez la possibilité de télédéclarer selon des procédures comme EDI-TDFC, EDI-TVA ou encore EDI-Requête. Ainsi, les données sont automatiquement transmises, et vu qu’elles proviennent directement des logiciels de gestion comptables, vous évitez les erreurs de saisie ou autres erreurs humaines.

La plateforme Jedeclare.com vous offre d’autres avantages comme :

  • le rallongement des délais de déclaration ;

  • l’abaissement des exigences de probation ;

  • la réception d’un accusé de réception à chaque déclaration. En effet, un mail horodaté vous est automatiquement envoyé et peut faire office de preuve en cas d’apparition de litiges entre parties concernées ;

  • la simplification des formalités de déclaration.

Vous avez aussi la possibilité de suivre de près tous les dépôts que vous faites en ligne grâce à un certain nombre de systèmes :

  • dépôt signé (ADS) qui est le justificatif de la déclaration et qui fait mention de l’heure où elle a été faite ;

  • conformité syntaxique (ACS) qui informe automatiquement l’entreprise en cas de problème ;

  • réception signée (ARS) qui rend compte du traitement des déclarations et de la clôture de la télétransmission.

Le dernier avantage de taille de Jedeclare.com est la sécurité des données et de tout le processus de télédéclaration. En effet, toutes les données qui sont transmises via la plateforme sont cryptées par un dispositif SSL. Ce dernier limite considérablement les risques de piratage. De plus, la Direction Générale Finances Publiques exige à ses partenaires EDI de s’équiper de logiciels informatiques de haute sécurité.

Comment s’inscrire sur le site de déclarations fiscales Jedeclare.com ?

L’inscription sur la plateforme Jedeclare.com est une procédure assez facile à suivre. Elle se fait à partir d’un terminal adapté comme un ordinateur, un Mac ou une tablette. L’inscription à Jedeclare.com se fait en deux étapes. La première est à faire en ligne et consiste à fournir certaines informations sur vos activités, vous et votre entreprise. La seconde étape est physique et consiste à envoyer des formulaires signés au service d’abonnement. Après cette étape, vous obtiendrez un identifiant et un mot de passe qui vous permettront de vous connecter pour une première fois à la plateforme. Après, vous pourrez les modifier.

En définitive, le site Jedeclare.com est une plateforme qui permet aux entreprises et aux diverses structures de faire leurs télédéclarations fiscales, comptables et sociales en toute sécurité. Il leur offre de nombreux avantages comme le gain de temps, la sécurité des données transmises, le suivi permanent de l’avancée de ces données et leur évite des erreurs humaines de tout type dans la transmission. Pour s’inscrire sur un tel site, deux étapes sont à suivre : une online et une autre physique.

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